AFFAIRE SONKO : UN FESTIVAL DE MALADRESSES ?
Ousmane SONKO est cet inspecteur des impôts et domaines, dirigeant d’un Parti politique d’opposition dénommé « Pastef « , qui vient d’être révoqué de la fonction publique avec maintien du droit à la pension de retraite , par décret du Président Macky SALL pris après avis du Conseil de discipline de la fonction publique .
Dans cette affaire SONKO , il semble y avoir eu un festival de maladresses .
En effet, le sieur SONKO aurait dû mettre en avant son parti politique pour exprimer ses positions. Par exemple , réunir un bureau politique à l’issue duquel un communiqué serait rédigé puis lu par le porte-parole ou une déclaration faite par lui-même . Cette formule aurait eu l’avantage de populariser le parti Pastef, ses principaux dirigeants et mettre en évidence nettement la casquette politique de l’auteur des propos exprimés.
En choisissant de s’exprimer personnellement sur des questions nationales mais touchant à sa profession, SONKO a prêté le flanc et brouillé l’image de son parti. Quant au Conseil de discipline de la fonction publique , après avoir opposé au collectif d’avocats de SONKO que leur client n’avait droit qu’à un défenseur , il aurait dû d’office ou sur demande du collectif , reporter l’audition à une nouvelle date , pour permettre aux avocats , au moins , de se réorganiser . Car on peut supposer que les avocats s’étaient répartis les rôles d’où l’idée de les laisser revoir leur stratégie.
Quant à l’Etat, il a manifestement agi sous le coup de l’irritation et dans la précipitation. Le problème posé ici , était de savoir si un Serviteur de l’Etat au plus haut niveau -notamment dans un domaine réservé – pouvait faire de l’opposition et dans l’affirmative de quelle manière ? Il s’imposait donc de légiférer puisque l’habitude sous nos cieux est de voir les hauts fonctionnaires rouler pour le pouvoir en place et non l’inverse.
LE CAS SONKO EST UN PEU INEDIT
On a vu des professeurs s’opposer, de même que des agents techniques mais des hauts fonctionnaires exerçant dans des secteurs de souveraineté, pas encore ou pas trop souvent. En sanctionnant SONKO, on ne répond pas à la question posée de façon impersonnelle et générale. En cela, l’Etat n’a pas bien agi . Par ailleurs, d’un point de vue strictement politique, il semble que le pouvoir s’est privé en la personne de SONKO, d’un excellent sparing-partner. Bien-sûr, il fallait être un parfait stratège pour déceler cet aspect de la question.
AFFAIRE SONKO : UNE AUTRE SOLUTION ÉTAIT POSSIBLE
Par décret No 22016 du 29 Août 2016, le President de la République , a sur avis du conseil de discipline de la fonction publique , révoqué sans suspension des droits à pension , l’inspecteur des impôts et des domaines Ousmane SONKO. Cette décision peut être contestée tant dans son fond (manquement à l’obligation de discrétion professionnelle) que dans sa forme ( le travailleur ayant manqué la réunion suite au refus de l’administration son assistance par plus d’un défenseur ).
Mais pour notre part, on ne s’attardera pas sur les points de droit mais plutôt sur l’opportunité et l’utilité de la mesure de sanction. En effet, l’autorité a entendu sanctionner les révélations faites par le travailleur sur l’organisation et le fonctionnement du service. Ce qui revient à dire qu’il n’est plus reproché à SONKO d’avoir violé le secret professionnel. Quoiqu’il en soit le Président a pris une décision très lourde devant le tribunal de l’histoire.
En dehors d’un acte d’indélicatesse dans la gestion sanctionné au pénal, il est rare de trouver des cas de révocation pour des déclarations. Cheikh Anta DIOP était très critique envers Le Président SENGHOR, pour autant il n’a pas écopé d’une révocation . Il a sans doute été victime de mesquineries. Abdoulaye WADE a donné du fil à retordre à SENGHOR d’abord puis à DIOUF. Mais SENGHOR l’a seulement contraint, suite à l’adoption d’une loi , à choisir entre l’enseignement et le Barreau. Quant à DIOUF, il l’a souvent embastillé mais n’a jamais attenté à son intégrité ou ni chercher à lui enlever le pain de la bouche. Dans les années 90 , lorsque le juge GUISSE a tenté de créer un syndicat de la magistrature, sa hiérarchie n’a engagé nul procès en sorcellerie contre lui . Elle a géré la situation de telle sorte que Le juge a quitté la magistrature pour intégrer le barreau.
Dans cette affaire SONKO, l’Etat aurait pu agir avec finesse et sagesse . Par exemple réviser la loi ou bien isoler le travailleur. C’était moins brutal que d’enlever le pain de la bouche d’un citoyen -chef de famille, pour avoir seulement trop cru a la constitution du pays , qui proclame dans son préambule , l’attachement du peuple sénégalais à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ! Peut – être aussi que M. Sonko a un peu trop cru à la politique de rupture ?
Maître Amadou Aly KANE
Avocat à la Cour
RADDHO
