Le professeur Issac Yankhoba Ndiaye, a relevé ce jeudi les limites du Code des obligations civiles et commerciales (COCC). L’éminent professeur spécialiste du droit privé participait à la célébration des 50 ans du Cocc.
Pour l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel, la pratique a décelé des « insuffisances » dans le code des obligations civiles et commerciales. De ce fait, Issac Yankhoba fait savoir qu' »Il est temps qu’on jette un regard critique et un regard de scientifique sur ce qu’il y a à aménager dans le COCC, parce qu’il y a des évolutions terribles qui sont constatées ».
L’éminent juriste qui était chargé de dire la leçon inaugurale du colloque international sur les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales, organisé à l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), en partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a ensuite émis quelques propositions de réaménagement. Ainsi, il a fait savoir que des dispositions relatives à l’encadrement du contrat, la responsabilité père-mère, la responsabilité et statut des proposés et tant d’autres dispositions doivent être modifiées.
La rencontre qui est axée sur le thème général « Le code des obligations civiles et commerciales : 50 ans après », a réuni pour trois jours des universitaires sénégalais et d’autres chercheurs de « renom » venant du Cameroun, du Canada, de la République démocratique du Congo, de la France, etc. pour échanger sur les enjeux du COCC.
