L’arrêt été plus qu’attendu. Maintenant, il est entre les mains des avocats de Khalifa Sall qui n’ont pas tardé à le rendre public. L’arrêt en question, c’est la décision de la Cour Commune de justice de la Cedeao qui condamne l’Etat du Sénégal dans la procédure qui a conduit à l’emprisonnement de Khalifa Sall, le maire de Dakar.
En effet, en procès en appel depuis lundi, le contenu de l’arrêt qui a occupé l’essentiel des discussions n’était toujours pas disponible. Alors que la décision de la Cour d’appel pouvait se baser sur la décision de a Cedeao. Et pour cause, d’aucuns soutiennent que lorsque la cour de Justice de la Cedeao soutienne que les droits de Khalifa Sall ont été violés dans le cadre de la procédure, ceci explique nécessairement l’annulation de la décision rendu sur le fonds. Mais les avocats de l’Etat estiment le contraire. Ainsi, il devenait alors nécessaire à la Cour d’appel de voir le contenu de l’arrêt avant toute décision. Désormais l’arrêt est disponible et va sans doute influencer la décision qui sera rendu par la Cour le mercredi 18 juillet.
ARRET ECW-CCJ-JUD-17-18 M. Khalifa A. Sall & 5 Ors Vs Etat du SENEGAL (1)
