Depuis la sortie du Président Macky Sall sur la décision du Conseil Constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel, les débats ne cessent de croitre. En effet, la divergence se voit partout, au sein du parti au pouvoir, de l’opposition et surtout au sein des juristes voire les constitutionnalistes. Les avis ne sont pas partagés. Ismaëla Madior Fall, ministre conseiller juridique du Président, n’a pas manqué à répliquer le Pr Serigne Diagne, qui était d’ailleurs son professeur. Ce dernier avait mentionné, sur les ondes d’une radio de la place que la décision du conseil constitutionnel n’est qu’un avis consultatif qui ne lie pas le Président. Ce que le ministre conseiller ne digère pas.
Il rappelle à son professeur que le Conseil Constitutionnel « n’a pas de compétences consultatives mais une seule et unique compétence consultative ». Il poursuit « la compétence consultative est au singulier et non pas au pluriel, car il y’a un seul et unique cas dans la Constitution où il est question d’un avis : c’est la mise en œuvre du référendum prévu à l’article 51.
M.Fall d’ajouter « le conseil constitutionnel du Sénégal ne rend pas d’avis mais des décisions. Le Constituant et la loi organique n’ont pas prévu des cas dans lesquels le Conseil rend des actes dits avis et d’autres dits décisions. Le Conseil rend exclusivement des décisions. Les actes juridictionnels que rend une juridiction sont prénommés par le texte la régissant ».
Awa Badiane
