Les deux juges qui devaient compléter le nombre de juge prévus au conseil constitutionnel son désormais nommés. Diao Fall Bousso ancien procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et Seydou Nourou Tall professeur des universités, titulaire de chaire en droit public et sciences politiques, ont rejoint les 5 Sages qui étaient en poste jusque-là.
Conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée lors du référendum du 20 mars 2016, le Conseil constitutionnel du Sénégal devait compter 7 juges. En effet, c’est l’article 18 alinéas 3 de la constitution révisée qui dispose que « Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale. » Ainsi, les nominations de ces deux derniers juges suivent cette logique du président Macky Sall qui a choisi ces deux après-avis du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
on aurait pu dire dans le projet que le PR nomme les 7 sages c’est bcp plus simple et explicite au lieu de saisir le PR de l’assemblee nationale pour une proposition.je ne sais pas qui a pense cela mais je suis sur que ce n’est pas un juriste a contrario c’est un faut juruste
Maintenant qui va mencadrer en thèse de doctorat?