Dans la foulée de ses promesses de réformes institutionnelles, le Chef de l’Etat Macky Sall avait promis de supprimer le pouvoir exclusif de nomination des juges constitutionnels par le Président de la République. Ainsi, il promettait dans son programme Macky 2012 le passage de 5 à 7 membres dont 3 seront nommés par le Président de la République, 1 par la majorité parlementaire, 1 par l’opposition parlementaire et 2 par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, après son élection, le Président Macky Sall renonce à sa promesse et propose au référendum, la réforme de la constitution en maintenant le pouvoir exclusif de nomination des juges du conseil constitutionnel, même s’il a augmenté le nombre des juges.
En nommant Diao Fall Bousso et le Pr Seydou Nourou Tall, les deux juges qui doivent compléter le nombre de juges prévus au conseil constitutionnel, le Président Macky Sall réalise son objectif de nommer tous les juges du Conseil Constitutionnel. Et pourtant, en promettant de réviser le pouvoir exclusif de nomination des membres du Conseil constitutionnel, les citoyens attendaient sans doute mieux du Chef de l’Etat : une révision qui faciliterait l’indépendance tant décriée des sages de la nation. Hélas! Macky Sall a fini par jouer à la ruse. Ainsi, il a augmenté le nombre de juges au conseil constitutionnel à 7 tout en gardant le pouvoir exclusif de nomination. Pour dissimuler sa stratégie, il invite le Président de l’Assemblée Nationale dans son jeu en lui donnant le pouvoir de lui proposer quatre membres pour le choix des deux juges.
En effet, c’est l’article 18 alinéas 3 de la constitution révisée dispose que « Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale. »
A la lecture de cet article, on se rend compte que le pouvoir de nomination exclusif du Chef de l’Etat survit, contrairement à ce qui est mentionné dans les motifs de la réforme, expliquant que « Cette innovation met fin au pouvoir exclusif de nomination des juges constitutionnels par le Président de la République et associe la deuxième personnalité de l’Etat à la composition de la juridiction constitutionnelle. » Car, le Président de l’Assemblée n’a aucun pouvoir de nomination; il se borne tout simplement à proposer quatre personnes au Chef de l’Etat pour la nomination des 2 juges.
Et pourtant, pour une indépendance de la justice, les spécialistes sont unanimes sur la question: La nomination des juges constitutionnels doit être exclusivement réservée au Conseil supérieur de la magistrature qui ne doit plus avoir à sa tête le Chef de l’Etat. Le cas échéant, des juges qui été nommés par le Chef de l’Etat risquent de devenir des subordonnés de celui-ci car, se sentant redevable à leur bienfaiteur.
Par Aliou Faye
