Les poursuites lancées contre des hommes politiques se sont multipliées depuis l’avènement du President Macky Sall en Mars 2012 . Les motifs avancés sont multiples : offense au Chef de l’Etat , actes ou manœuvres de nature à troubler l’ordre public, enrichissement illicite, détournement de deniers publics … Jusque là, les poursuites engagées passent mal au niveau de l’opinion publique. La raison tient à plusieurs causes comme :
– leur caractère supposé sélectif ;
– le non respect des garanties de représentation des mis en cause ;
– l’inadéquation des stratégies de poursuites et on en passe .
Depuis Karim Wade, l’incarcération la plus controversée est sans doute , celle du Maire de Dakar Khalifa Sall .
Compte tenu de sa légitimité d’élu local de la Capitale (Dakar) et de sa notoriété sur le plan international, sa détention ternit gravement l’image du Sénégal et de son Président Macky Sall. Il serait plus sage d’aller vers une solution judiciaire de sortie de crise .
Elle pourrait consister dans un premier temps à mettre les personnes détenues du Chef de l’affaire dite de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar en liberté provisoire sur la base de l’existence de contestations sérieuses et dans la phase du procès de les relaxer, au moins au bénéfice du doute .
Après cet épisode, il sera impérieux de revoir les stratégies de poursuites, si d’aventure on ne peut les arrêter purement et simplement. Sinon en continuant d’arrêter des leaders politiques, le Président risque de donner l’impression de vouloir faire d’une pierre deux coups. Autrement dit , de chercher à régler à la fois sa réélection et sa succession au terme de son mandat .
Et dans la seconde alternative, ce serait au profit de quel dauphin ?
POURQUOI LA THÈSE DU DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS PAR KHALIFA SALL PASSE MAL ?
Le Maire de Dakar est accusé de détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur des deniers publics, d’association de malfaiteurs notamment. Je ne suis pas sûr d’avoir bouclé la liste des incriminations reprochées à l’édile de Dakar et à ses collaborateurs.
Personnellement, je ne suis pas convaincu de l’existence de ses infractions. Pour plusieurs raisons dont :
– le fait que la caisse d’avance de la Mairie de Dakar existe au moins depuis l’indépendance du Sénégal.
Elle consiste en une trésorerie d’un montant mensuel de 30 millions de fcfa.
Elle est destinée à régler : certaines dépenses de fonctionnement , les salaires des travailleurs journaliers, les voyages du Maire , les séminaires, les secours , les aides ….
Comment est ré-alimentée la Caisse ?
À l’origine, le Maire sollicitait l’autorisation du Ministre en charge des Collectivités locales par simple coup de téléphone et le feu vert était donné au percepteur-municipal d’alimenter la caisse.
Avec la répétition, a fini par s’installer la coutume faisant de cette caisse , une caisse « noire » .
Dans les années 90 , un Inspecteur du Trésor ( devenu plus tard Ministre ) va demander pour des raisons de sécurité juridique pour le corps des comptables publics, la production de justificatifs quels qu’ils soient .
Car, il faut savoir que les Comptables prêtent serment et fournissent des garanties, avant de commencer l’exercice de leur fonction.
C’est de là qu’est également née la pratique consistant à fournir des justificatifs quelconques pour obtenir le renouvellement de la caisse.
– il se trouve que ce mode de fonctionnement de la caisse de la Mairie était de tous les pouvoirs qui se succédés au Sénégal .
Notamment celui de Abdoulaye Wade dont Macky Sall a été le Ministre de l’intérieur en charge de la tutelle des Mairies et également Maire de la ville de Fatick .
Nous devons d’ailleurs à Wade deux décrets visant à remettre de l’ordre dans le fonctionnement des caisses d’avance.
– Par ailleurs, le principe de la décentralisation voudrait que ce soit la Cour des comptes qui soit compétente pour contrôler les Mairies et non l’inspection générale d’Etat qui dépend directement du Président de la République.
– Ensuite, signalons que parmi les dirigeants actuels, certains ont bénéficié des aides ou secours du Maire de Dakar , à partir de sa fameuse caisse d’avance .
Car, rappelons que Khalifa Sall est devenu Maire en 2009 c’est-à-dire près de 03 ans avant l’alternance ! Donc au temps des vaches maigres pour certains. Enfin, observons qu’aucun receleur du présumé détournement n’est poursuivi.
Si l’on ajoute à tout cela, le fait que les poursuites ont lieu à quelques mois d’élections législatives qui promettent d’être très disputées, on peut s’interroger sur la motivation réelle des autorités.
Maître Amadou Aly KANE
Avocat à la Cour
RADDHO
