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Gambie: La Haute Cour ordonne la prolongation de la saisie des biens de Yahya Jammeh

La juge Amina Saho-Ceasay a encore prolongé l’ordre de saisie des biens de l’ex-président Yahya Jammeh pour une nouvelle période de 180 jours.

La justice Amina Saho-Ceasay a rendu cette ordonnance le lundi 28 mai 2018 dans une décision ancrée sur une requête déposée par le procureur général et ministre de la Justice contre l’ancien président, Yahya Jammeh devant le tribunal.

Selon un communiqué de presse du bureau juridique de l’État, le procureur général et le ministre de la Justice ont intenté une action devant la Haute Cour pour demander une prolongation d’une autre période de 180 jours.

Dans la poursuite, le procureur général a prié le tribunal pour une prolongation des ordonnances de saisie conservatoires datée du 17 novembre 2017 qui a placé une injonction sur les propriétés appartenant à l’ancien président en Gambie et à l’étranger.

Après avoir lu l’affidavit assermenté d’un greffier du contentieux devant la chambre du procureur général daté du 28 mai 2018, accompagné du document «AJ1», la juge du procès a déclaré qu’elle était convaincue qu’il existait des motifs raisonnables de rendre ladite ordonnance.

En conséquence, le tribunal a ordonné conformément à l’article 55 (2) de la loi de 2012 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement des activités terroristes.

  1. La validité de l’ordonnance de ladite juridiction en date du 17 novembre 2017 est prorogée pour une nouvelle période de 180 jours à compter de sa date d’expiration;
  2. Que l’intimé, Yahya Jammeh soit signifié avec ladite ordonnance du tribunal par des moyens substitués par voie de publication dans deux des journaux nationaux de grande diffusion dans la juridiction pour une période de trois jours consécutifs;
  3. L’intimé (Yahya Jammeh) est libre de demander au tribunal d’annuler ou de modifier cette ordonnance en donnant un préavis de sept (7) jours au demandeur (procureur général).

L’affaire a ensuite été ajournée au jeudi 29 novembre 2018 pour être entendue.

Rappelons qu’après l’élection présidentielle de 2016, la Haute Cour de Gambie a ordonné la saisie d’une longue liste de biens appartenant à l’ancien président, sous réserve d’une injonction restrictive.

Les biens ont été confisqués en raison d’allégations d’enrichissements illicites, de blanchiment d’argent et d’autres infractions connexes qui ont été portées contre Yahya Jammeh par le procureur général en 2017.

Les accusations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et d’autres délits connexes contre l’ancien président Yaya Jammeh sont les premières accusations d’enrichissement illicite portées contre un ancien chef d’État de la Gambie.

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