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Les avocats de Khalifa Sall prêts à attaquer la décision de l’Assemblée nationale

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale va procéder à la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Une décision qui n’est pas du goût des proches du maire. «C’es une affaire qui concerne les parlementaires, cela ne nous concerne pas. Mais, si toutefois, ils lèvent cette immunité du député Khalifa Sall, nous allons attaquer la décision », raconte ce conseil de l’édile de Dakar.

Mais s’il y’a une question qui taraude l’esprit des sénégalais c’est bien : Pourquoi le Procureur a sollicité la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar ? Est-ce pour régulariser le maintien en détention du maire de Dakar ou pour respecter les droits de la défense pour un procès équitable ? Pour les proches de Khalifa Sall, c’est clair, Macky Sall veut conduire directement le maire de Dakar en procès et afin que le Doyen des juges d’instruction puisse rendre une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, il faut nécessairement que l’immunité du député soit levée. «Même s’il lève l’immunité parlementaire, on ne peut pas aller en procès, parce qu’il y a des recours qui sont déposés », souligne cet avocat du maire. l’avocat invoque également l’article 112 du code de procédure pénale qui stipule : «seront coupables de forfaiture et punis de dégradations civiques, tous Procureurs généraux et Procureurs de la République, tous substituts, tous juges qui auront provoqué, donné ou signé une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d’un ministre soit d’un membre de l’Assemblée nationale sans les autorisations prescrites par les lois de l’Etat, ou qui, hors les cas de flagrant délit, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou un membre de l’Assemblée nationale ».

Ainsi, la levée de l’immunité de Khalifa Sall est donc fondamentale. «C’est une question préjudicielle qu’il faut régler, parce qu’on ne peut pas envoyer quelqu’un en procès alors que la Cour suprême doit statuer sur un recours qui le concerne. Car, si toutefois la haute juridiction tranche en sa faveur alors que le juge a condamné, ce serait un véritable problème », soutient cet avocat.

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