Les avocats de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal sont formels. Pour eux, les sept «sages» du Conseil constitutionnel se sont rendus coupables du délit de forfaiture et que, pour cela, ils encourent des poursuites pénales. Face à la presse hier, les conseils de la liste dirigée par Khalifa Sall, s’exprimait sur la suite que l’instance juridictionnelle a donné à leurs recours en vue de l’annulation des législatives du 30 juillet dernier dans certains départements. Ainsi, ils comptent porter le combat à l’international.
«Nous avons servi au Conseil constitutionnel un dossier béton. Dès lors qu’ils se sont rendu compte que l’étude de ce recours pouvait entrainer l’annulation des élections dans les départements cités, ils ont cherché à tout faire pour ne pas aborder le moyen dans le fond. Mais nous avions mis des éléments qui attestent à suffisance que dans les départements visés, les élections devraient être annulées», a expliqué Me El Mamadou Ndiaye, membre du pool d’avocats de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal.
Perplexe à souhait quant à la bonne foi des magistrats ayant rendu la décision, l’avocat enchaine que le rejet des recours par la haute juridiction n’est pas fondé en droit. «Nous estimons que le Conseil constitutionnel en rendant cette décision a failli à sa mission. Il s’agit d’un déni de justice. Nous estimons qu’à travers la décision qu’il a rendue, le Conseil constitutionnel a tout bonnement failli à la mission qui lui a été assignée. Nous allons porter le combat devant les juridictions internationales», se dit-il.
Affirmant qu’ils ont posé au Conseil constitutionnel la question de savoir si un communiqué du ministre de l’Intérieur pris à la suite de l’avis du Conseil constitutionnel pouvait avoir pour effet de suspendre l’application de certains articles du code électoral, notamment les articles L78, L53 et L69, les avocats demandent aux juges de revoir leurs leçons sur la hiérarchisation des normes en droit. «Si le Conseil constitutionnel pense que les décisions qu’il rend sont supérieures à la loi, il se trompe. Cela est une violation manifeste, c’est une forfaiture. La forfaiture étant un crime, l’avocat soutient que les sept sages se sont rendus coupables du crime de forfaiture et que pour cela, ils encourent des poursuites pénales », a-t-il noté.
