L’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar continue d’alimenter la presse sénégalaise. La défense de Khalifa Sall et Cie a déposé avant-hier ses observations par rapport à la clôture de l’information judiciaire ouverte contre ses clients. Dans la requête, ils soulèvent trois motifs pour rejeter toute clôture de la procédure et demande l’audition des anciens maires Mamadou Diop et Pape Diop, ainsi qu’une expertise sur la caisse d’avance.
Trois jours après la réception de l’avis du Doyen des juges d’instruction sur la clôture du dossier de l’instruction ouverte contre le maire de Dakar, Khalifa Sall, et Cie, les conseils du maire ont déposé avant-hier leurs observations. Selon des sources judiciaires, les avocats de Khalifa Sall ont exposé trois motifs pour jeter la clôture du dossier.
En premier lieu, ils avancent que la Chambre d’accusation a été saisie pour l’annulation de la procédure par la requête en date du 23 mars 2017. En effet, la Chambre d’accusation est une juridiction de second degré, en vertu de l’article 199 du Code de procédure pénale qui stimule : « La Chambre d’accusation examine la régularité des procédures qui lui sont soumises. Si elle découvre une cause de nullité, elle prononce la nullité de l’acte qui est entaché, et s’il y échet, celle de tout, ou partie de la procédure ultérieure. Après annulation, elle peut soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 194, 195, 197, soit renvoyer le dossier de la procédure, au même juge d’instruction ou à tel autre de choix, afin de poursuivre l’information.» Pour ces raisons, les conseils de Khalifa Sall et Cie estiment que la clôture de l’information et le renvoi du maire de Dakar et Cie devant le tribunal correctionnel viderait de son objet.
En deuxième lieu, les avocats soulignent avoir fait une saisine de la Chambre d’accusation, d’un appel contre l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire de Khalifa Sall, par le Doyen des juges en date du 3 avril dernier. Pour défendre leur cause, ils ont convoqué l’article 200 du Code de procédure pénale qui dit : «Lorsque la Chambre d’accusation a statué sur l’appel relevé contre une ordonnance de juge d’instruction en matière de détention provisoire, soit qu’elle ait confirmé l’ordonnance soit que, l’infirmant, elle ait ordonné une mise en liberté, ou un maintien, en fait sans délai retour du dossier au juge d’instruction, après avoir assuré exécution de l’arrêt.
Et dans leur dernier motif, les avocats demandent également l’audition des anciens maires Mamadou Diop et Pape Diop, lesquels ont fait des déclarations importantes dans le rapport de l’Inspection générale d’Etat. Selon la défense, une expertise doit être organisée pour déterminer les conditions de la création et de fonctionnement de toutes caisses d’avance créées, depuis 1960, au niveau de la ville de Dakar et ayant le même objet que la caisse d’avance visée dans le cadre des poursuites.
