Le projet de loi portant modification de l’article L78 de la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral va entrer dans l’ordre du jour de l’assemblée aujourd’hui. Juste après l’ouverture de la session extraordinaire, la séance va être levée pour laisser la place à la conférence des présidents. C’est cette instance qui va déterminer le jour et l’heure de la réunion de la commission technique et de la plénière.
Pour pallier aux pléthores de listes en lisse aux élections législatives, voilà la nouvelle disposition qui sera insérée dans le Code électoral. Seul le paragraphe 2 de l’article L.78 est modifié ainsi qu’il suit : « (…) l’électeur peut choisir cinq (5) bulletins au moins, si le nombre de candidats ou de listes en compétition est supérieur ou égal à cinq (5) ».



