Conditions générales de vente

  1. PRÉAMBULE

Les Conditions Générales régissent les offres de Produits ou Services proposées par Le site KEPPAR constituent le Contrat liant KEPPAR à l’Utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de KEPPAR implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par KEPPAR, afin notamment de se conformer à toute forme d’évolution. Elles seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions.

  1. PRODUITS ET/OU SERVICES DE KEPPAR

Les principaux Produits et/ou Services proposés par KEPPAR sont présentés dans le présent article. KEPPAR se réserve le droit à tout moment, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

  1. Publications de presse

KEPPAR édite les publications de presse quotidienne d’information générale. Keppar est un site d’informations qui propose le décryptage de l’actualité politique, économique du SÉNÉGAL et de l’AFRIQUE. KEPPAR peut être  diffusé dans une version WEB ou  imprimée.

  1. Site et Applications

Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par KEPPAR.

Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client. Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.

Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et /ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.

  1. Règles d’utilisation du Site et/ou Applications

Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications du KEPPAR, il s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes.  Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.  Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou Applications. Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve. Ne pas dénigrer KEPPAR, ses publications, Produits et/ou Services.

4 Newsletters

KEPPAR propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.

L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter .

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KEPPAR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du KEPPAR, est strictement interdite et constituerait, au regard du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon.

  1. RESPONSABILITÉ

KEPPAR est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales. Toutefois, KEPPAR peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

  1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site et/ou Applications du KEPPAR sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. KEPPAR ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

  1. Contenu contributif

KEPPAR, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à KEPPAR d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

  1. Force majeure

KEPPAR ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

  1. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet

KEPPAR décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, KEPPAR est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

  1. SERVICE CLIENT

KEPPAR met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client ses coordonnés et un formulaire ([email protected]) qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.

  1. RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client du KEPPAR qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

  1. LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux sénégalais seront compétents.