Le ministre suisse des Affaires étrangères et ancien président de la Confédération Didier Burkhalter était le 8 mars dernier à Abuja au Nigeria pour signer une lettre d’intention « visant à régler la restitution au Nigeria de 321 millions $ détournés par l’ancien dictateur Abacha ». Et cela suite à l’échec de la restitution par le Liechtenstein de 235 millions $ à l’actuelle première puissance économique du continent africain. Des millions qui ont disparu aussitôt rendu, comme le mentionnait Le Point Afrique dans son édition du 7 mars, alors que ce retour devait être soumis à un « monitoring » de la Banque mondiale. Bref ! Ces 321 millions $ ne doivent être utilisés que pour soutenir des programmes sociaux en faveur de la population nigériane, a signalé les autorités suisses rappelant que la Confédération a été le premier pays à restituer de l’argent des fonds Abacha (chef d’État nigérian de 1993 à 1998).
En effet, il y a 10 ans déjà, la Suisse qui entend ainsi redorer son image après les scandales concernant ses établissements financiers, notamment UBS, avait rendu « quelque 720 millions $ au Nigeria » suite à la décision du Tribunal fédéral qui estimait que la majeure partie de ces fonds bloqués en Suisse, était « manifestement d’origine criminelle » et qu’elle pouvait par conséquent, être restituée au Nigeria sans qu’aucune décision de confiscation de l’État requérant ne soit nécessaire.
De même, au lendemain des révolutions arabes en 2011, le Conseil fédéral a ordonné le gel des avoirs des chefs d’État déposés ou contesté comme Ben Ali en Tunisie, Hosni Moubarak en Égypte, Mouammar Kadhafi en Libye. Le magazine américain Forbes, estimait alors que Ben Ali avait accumulé en 23 ans de pouvoir, une fortune avoisinant les 5 à 10 milliards $ contre 40 à 70 milliards $ pour la famille Moubarak. Des sommes considérables qui, suite à cette décision, venaient ainsi grossir la manne de 1,7 milliard de francs que le pays avait déjà retourné à divers pays au cours des quinze dernières années, bien plus que n’importe quelle autre place financière de taille comparable, selon le Département fédéral des affaires étrangères. La même année, le Conseil fédéral a également décidé de geler avec effet immédiat, d’éventuels fonds en Suisse du président ivoirien déchu Laurent Gbagbo en usant du droit d’urgence figurant dans la Constitution fédérale.
Quelques précédents…
Mais bien avant 2011, la Confédération avait pris l’habitude de restituer les fonds des dictateurs déchus. Certains de ces cas ont été très médiatisés, en fonction de la notoriété des personnes concernées et de l’importance des montants en cause, qui se chiffraient en millions. Concernant l’Angola par exemple, une procédure pénale initiée à Genève en 2002 a permis de saisir des fonds détournés destinés au remboursement de la dette de l’Angola à la Russie. L’enquête qui a duré deux ans, n’a pas été concluante dans la mesure où elle n’a pas permis d’établir que des irrégularités avaient été commises. Le blocage des fonds a toutefois été maintenu car ces derniers se trouvaient sur des comptes ouverts au nom de quatre hauts fonctionnaires angolais qui n’ont pas contesté l’origine de l’argent. Cet argent a finalement été utilisé à des fins sociales et humanitaires en Angola.
Ce qui n’a pas été le cas des avoirs de l’ancien président de la République démocratique du Congo (EX-Zaïre), Mobutu Sese Seko à la tête du pays de 1965 à 1996. En effet, en 1997, après une demande d’entraide judiciaire de la RDC, la Suisse a ordonné le blocage des avoirs de Mobutu. Mais le pays n’ayant pas précisé sa demande, la procédure n’a jamais abouti bien que le gouvernement suisse ait maintenu le blocage et proposé une assistance administrative au pays. La justice a enterré la procédure en 2009, les faits dénoncés étant prescrits poussant ainsi le gouvernement à lever la mesure de blocage après douze ans d’efforts.
La Suisse n’est pas la seule place financière a hébergé les fonds illégalement acquis par les dictateurs déchus. Ainsi, la fortune des Ben Ali aurait été dispersée entre l’Argentine, Dubaï, Malte et la France qui ne s’est par ailleurs, jamais montrée très conciliante sur ce sujet. Ainsi, en 2006, dans l’affaire d’Abacha, Paris a refusé d’accéder à une demande du Nigeria car elle n’était pas rédigée en Français. Certaines places off shore du Moyen Orient sont également peu coopératives tout comme certaines juridictions anglo-saxonnes telles que le Delaware aux États-Unis. Enfin, l’Union européenne malgré ses efforts, reste encore l’espace économique qui contient le plus de paradis fiscaux en son sein.
source Afrique Expension
