Le conseil constitutionnel du Sénégal a encore fait ce qu’il sait faire le mieux : Se déclarer incompétent. La juridiction qui est exclusivement compétente pour apprécier la conformité des lois et des engagements internationaux à la Constitution s’est déclarée incompétente pour apprécier la constitutionnalité de la loi sur le parrainage. Comme si Idrissa Seck avait vu venir, il avait préféré les juridictions supranationales.
Le Conseil constitutionnel s’est une nouvelle fois déclaré incompétent à trancher le recours introduit par l’opposition pour l’annulation de la loi sur le parrainage. En effet, au lendemain de l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, une partie de l’opposition avait saisi le Conseil constitution pour obtenir l’annulation dudit texte. C’était la deuxième saisine de la haute juridiction spécialisée après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents. Ainsi, manifestement, la juridiction constitutionnelle n’accepte toujours pas de vérifier la conformité des lois qui révisent la Constitution du fait de la hiérarchie des normes.
Sachant que cette juridiction suprême est la seule spécialisée sur les questions relatives à la constitution, la question se pose désormais de savoir qui pour vérifier la conformité d’une loi constitutionnelle à la constitution.
En principe, du fait qu’il n’y a plus une juridiction interne capable de régler la question, l’opposition devra saisir une juridiction supranationale si elle décide de poursuivre son combat avec l’espoir d’obtenir gain de cause. C’est d’ailleurs ce qu’a compris Idrissa Seck qui, dès le début a directement attaqué la loi sur le parrainage à la Cour de justice de la Cedeao.


