La réaction des avocats de l’Etat suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao dans l’affaire Khalifa Ababcar Sall ne s’est pas fait attendre. Selon les conseils de l’Etat la décision de la Cour de justice ne remet pas en cause la détention en cours du maire de Dakar pas puis que les faits relatifs à sa condamnation à une peine de 5 ans ferme. Les avocats rappellent que les délits de faux et usage de faux en écriture, de commerce de faux et usage dans les documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics pour la somme d’1 milliard 830 milles Fcfa ont été maintenus. Selon le communiqué des avocats de l’Etat, la Cour de justice de la Cedeao a débouté Khalifa Sall et les 5 autres requérants de leur demande de la cessation des poursuites et libération immédiate.
Pour rappel dans sa décision, rendue ce vendredi, la Cour de justice de la Cedeao considère que «le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés».
La même juridiction ajoute que la détention du maire de Dakar « entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire». Par ailleurs, considérant « que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée», la Cour de justice de la Cedeao « condamne (l’État du Sénégal) à payer (à Khalifa Sall et Cie) la somme de trente-cinq millions (35 000 000) francs Cfa à titre de réparation».
