Comment le Sénégal s’est arrangé pour se retrouver à nouveau à une telle situation ? Débattre sur la possibilité ou non d’un troisième mandat du Président Macky Sall. La question mérite bien d’être posée si l’on se rappelle du nombre de morts que cela a occasionné lorsque le Président Me Abdoulaye Wade, avec l’aide du Conseil Constitutionnel, a réinterprété les dispositions constitutionnelles pour légitimer son troisième mandat. Pour résoudre cette obscurité juridique, son successeur, le Pdt Macky Sall s’engage à réformer la constitution. Mais malgré son référendum, l’interprétation trouve toujours place sur le nombre de mandats que lui même peut briguer.
Ce qui pousse finalement à se demander pourquoi avoir tenu ce référendum portant modification de la constitution si c’était pour se retrouver toujours devant les mêmes incertitudes ?
En effet, selon les dispositions de l’article 27 de la constitution, « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».
Le texte parait clair si l’on se limite à une lecture littérale des dispositions. Mais dans la pratique, l’interprétation juridique est beaucoup plus compliquée. Et une seule question nous permet de mettre en évidence ces difficultés.
- Pourquoi le premier mandat du Président de la République est de 7 ans alors que la nouvelle constitution a fixé la durée du mandat présidentiel à 5 ans ?
En réponse à cette question, le Conseil constitutionnel avait fait savoir que le mandat de sept ans qui était en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision est hors de portée de la loi nouvelle.
Ainsi, dès lors que la durée du mandat échappe à la modification, le même mandat ne va-t-il pas aussi échapper au décompte du nombre de mandats successifs prévus dans l’article 27…. Surtout que la même disposition fixe la durée du mandat à 5 ans ?
La question mérite d’être posée car les réponses sont déjà divergentes et la psychose de la jurisprudence Me Abdoulaye Wade plane toujours dans les esprits.
Alors que faudrait-il faire, surtout lorsqu’on est en face d’hommes politiques qui n’inspirent plus confiance à travers leurs « wax waxeet » (dédiements) ; Lorsqu’on est en face d’un Conseil Constitutionnel qui n’inspire plus confiance du fait que tous les juges sont nommés par le Président de la république et que leurs décisions sont toujours critiquées.
La seule orientation qui vaille, c’est de fermer immédiatement et définitivement cette brèche en votant une disposition transitoire pour éclaircir cette question, avant que le Sénégal se dirige à nouveau vers un gouffre. Et l’Assemblée Nationale peut bien s’y atteler sans tarder, sans y attendre le Chef.
