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Cour suprême : Un autre jour de vérité pour Khalifa Sall. Celui-ci sera-t-il le bon?

Khalifa Sall va-t-il sortir de prison aujourd’hui ? C’est ce jour en tout cas, que la Cour suprême va statuer sur sa demande en annulation de la procédure. Pour ce qui est de la première manche qui a été la demande de mise en liberté provisoire, la haute juridiction ne l’avait pas suivi. Pour cette fois, la défense estime que si le droit est dit, le maire de Dakar devrait humer l’air de la liberté.

C’est aujourd’hui, en tout cas, que la deuxième manche va se jouer devant la haute juridiction. En effet, après avoir perdu pour ce qui concerne sa demande de mise en liberté provisoire, le maire de Dakar va jouer toutes ses chances aujourd’hui, pour décrocher l’annulation de la procédure par la Cour suprême. En fait, l’argument principal brandi par les conseils de Khalifa Sall constitue la saisine par le président de la République de l’Inspection générale d’Etat qui, affirment-ils, est incompétente pour inspecter les communes qui ont leur autonomie et qui ne dépendent aucunement de l’Etat.

Pour les avocats du maire, il s’agit d’une grave violation de la loi faite par le Procureur qui s’est fondé sur cela pour mettre en branle une procédure judiciaire à l’encontre de leur client. L’autre argument brandi est la violation des droits de Khalifa Sall par les enquêteurs, mais également par le magistrat instructeur, s’agissant précisément de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa, qui exige la présence et l’assistance de l’avocat dès les premières heures de l’enquête.

Cependant, il faut retenir que si la procédure est annulée, le maire de Dakar sera libre ainsi que ses coïnculpés dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie.

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