La charge du magistrat Ibrahima Mamadou Déme contre non pas le Conseil Supérieur de la Magistrature mais contre ses lacunes et son mode de fonctionnement, devrait être bien accueillie par le pouvoir exécutif et en premier lieu, le Président de la République M. Macky Sall .
D’un point de vue de symbolique, la critique du magistrat Déme vient pulvériser une autre critique antérieure et plus dangereuse, à savoir celle selon laquelle, le pouvoir actuel aurait une coloration ethnique.
La charge d’un Haut fonctionnaire d’origine ethnique poular vient rappeler aux esprits simples que le pouvoir a plus, une coloration politique partisane qu’ethnique.
De ce point, la sortie du juge Déme est en dernière analyse un bon point pour le pouvoir en place.
Plus décisivement, la déclaration du Substitut Déme est non seulement d’un ton respectueux mais également très objective.
En effet, au regard de son organisation, de son fonctionnement comme de ses décisions, le Conseil Supérieur de la Magistrature( CSM ) n’est pas exempt de critiques.
Alors que la constitution érige le judiciaire au rang de pouvoir au même titre que l’exécutif et le législatif, l’organe qui assure la garantie de son indépendance est dirigée par un Président et un Vice-président, tous deux issus de l’exécutif, en l’occurrence le PR et le Garde des Sceaux.
Ici se trouve le siège de la première critique.
Si l’on scrute la Composition du CSM , là aussi on constate que l’écrasante majorité de ses membres est composée de magistrats choisis par l’exécutif .
Car, il s’agit de Présidents et de Procureurs Généraux de Cours D’appel nommés par le PR donc par l’exécutif.
Enfin, les nominations opérées par le CSM tendent généralement à vider de son sens une garantie essentielle de l’indépendance du magistrat, à savoir l’inamovibilité.
Cette garantie de non déplacement du magistrat contre sa volonté ne jouant que pour les magistrats titulaires dans leur poste, il se trouve que ceux nommés sont le plus souvent des intérimaires, donc non bénéficiaires de la garantie d’inamovibilité.
Concernant les consultations à domicile pour les nominations, elles sont prévues par la loi en cas d’urgence certes .
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Mais qui décide de l’urgence, si ce n’est l’exécutif ?
Et qui peut contester son existence ? Personne.
D’où là, la pertinence de la formulation de critique.
À l’heure où les hauts fonctionnaires s’enrôlent en politique et prennent position dans des meetings, en quoi serait fautif un magistrat qui critique dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, la situation du Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Sachons raison et mesure garder comme disait le Président Senghor
