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Macky Sall accepte la réforme du conseil supérieur de la magistrature à condition que …

Le président de la République, Macky Sall, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, se dit ouvert aux propositions sur la modernisation de la justice et de l’indépendance de la Magistrature.

Le départ du chef de l’Etat à la tête du Conseil supérieur de la magistrature est devenu depuis un certain temps, une demande de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Hier, à l’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux 2018 à la Cour suprême, Macky Sall s’est dit ouvert à toutes les propositions sur la modernisation de la justice et de l’indépendance de la Magistrature. «Sur la question du Conseil supérieur de la magistrature, il n’y a pas de tabou pourvu que la réflexion soit inclusive et qu’elle profite à la justice et à son indépendance. Aucun sujet tabou; je suis prêt à aller le plus loin possible pour la modernisation de notre justice», a rassuré le président de la République.

Par ailleurs, le thème choisi pour cette rentrée est le «Rôle juridictionnel et l’administration». Sangoné Fall, conseiller référendaire à la Cour suprême, lors de la lecture du discours d’usage, a soulevé quelques difficultés. Elles sont liées aux règles de procédure dans le contentieux en matière administrative, au délai de traitement du contentieux. Sur cela, Macky Sall estime qu’ «il est nécessaire d’assurer une protection à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics contre l’exécution forcée des décisions de justice afin de préserver l’impératif de continuité du service public. En effet, imaginez la situation où le Trésor public verrait ses comptes bloqués ou saisie par un créancier. Qu’est ce qui va se passer ?» Et de renchérir : «Comment l’État pourrait-il faire face à certaines de ses obligations relatives à la sécurité, au paiement des salaires, de sa dette, à l’accès à la santé, à l’eau et à l’électricité ? Autoriser l’exécution forcée contre l’État, ce serait porter atteinte à la souveraineté de l’État. Ce serait perturber le bon fonctionnement du service public».

La bâtonnier de l’Ordre des avocats a déploré le fait souvent que certaines autorités refusent d’exécuter les décisions de justice. Me Mbaye Guèye rappelle que pour «contourner les difficultés résultant de l’impossibilité pratique d’exécuter une décision d’annulation, l’Administration procède parfois à la validation législative des actes annulés». Il a donné l’exemple de la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Serigne Mbaye Thiam et les élèves-maîtres. «Comment aborder ce sujet sans déplorer le fait récent, qui a consisté à voir des soutenus félicitations et encouragements adressés à un ministre qui a publiquement exprimé son refus d’appliquer une décision de Justice».

Le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a fait le bilan de l’année écoulée. Il dit: «Au cours de l’année 2017, 56 recours pour excès de pouvoir ont été reçus par la Cour suprême qui en a jugé, au 31 décembre, 45 dont 16 annulations de décisions administratives, 21 rejets et 8 irrecevabilités».

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